Projets de règlements adoptés (en attente d’approbation)

Règlement numéro 03-03-2023 – Amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
Règlement numéro 04-03-2023 – Amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-village de Saint-Placide numéro 184-96, tel qu’amendé, afin d’ajouter certaines dispositions concernant la location à court terme
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de certains secteurs pour le Règlement 03-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de certains secteurs pour le Règlement 04-03-2023 amendant le Règlement relatif au zonage de l’ex-Paroisse de Saint-Placide numéro 05-10-90
Procès-verbal de correction – Règlement 03-03-2023 et résolution 134-07-2024
Procès-verbal de correction – Règlement 04-03-2023 et résolution 135-07-2024
Règlement numéro 07-06-2024 – Abrogeant et remplaçant le Règlement 09-06-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)